Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) … Les délais de conservation du relevé bancaire Le délai de garde des relevés de compte est de 5 ans, il correspond au délai de prescription en droit civil. S’il y a des petits morceaux, pensez à les … Relevés de compte : la durée de conservation par la banque 2 ans à partir de la résiliation du contrat. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. 3 ans (donc, déclaration 2015 à conserver jusquà … Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires Vous devez garder en votre possession votre relevé bancaire dans un délai minimum de 05 ans. Un paré de compte ou enguirlandé bancaire est un document qui régulière la liste et les dates des entrées et des sorties d’argent sur votre compte au cours du mois écoulé La liste suit un genre chronologique Le document conà toit : 1 une … CHAABI NET Vous devez conserver votre relevé bancaire pendant au moins 5 ans et même pendant 30 ans s’il contient des informations concernant des opérations immobilières. Une durée de conservation de 2 ans à respecter pour divers documents bancaires . Combien De Temps Conserver Les Relevés De Banque? combien de temps un commerçant doit-il garder ses accédez à l'Espace client en ligne depuis votre … Mais attention, tous les types de contrats d’assurance n’ont pas une durée de conservation identique. Publié le 15/12/2021 Accueil > ... Il est ainsi nécessaire de conserver pendant 5 ans un document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire) ou encore pendant 6 ans toutes les communications relatives à l ’impôt sur le revenu et sur les sociétés ou encore à la cotisation foncière des entreprises … 2. OBSERVATIONS. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement … conservation Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos …

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