( lien vers la carte de la circonscription) Mariage devant les autorités locales. Le divorce se fait auprès des tribunaux du pays d'accueil ou auprès des tribunaux marocains compétents. Tout divorce prononcé par un tribunal étranger, qui comporte des dispositions ayant une incidence financière ou contraire à l'ordre public, doit être reconnu par un tribunal marocain, en suivant la procédure d . email: consulatmarocbruxelles@hotmail.com. Une question me taraude et je dois même dire que je m'y suis vraiment prise très tard alors j'espère avoir une réponse rapidement. Salam aalaikoum tout le monde. Acte de mariage - Ville de Rodez Comment Obtenir Un Extrait D Acte De Mariage? En l'absence de services consulaires, une copie de l'acte de mariage est adressée au Ministère des Affaires . MARIAGE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Mariage Franco Marocain Le mariage est alors soumis à l'autorisation du ministre de la justice. TRanscription mariage au consulat du Maroc Comment Obtenir Un Extrait D Acte De Mariage? Une ancienne copie intégrale de l'acte de naissance, ou ; Le lieu, le numéro de l'acte et l'année de déclaration de la naissance. Une copie intégrale de l'acte de mariage civil. Bonjour, Je voudrais savoir si un mariage entre deux franco-marocains vivants en France et célébré à la mairie peut être transcrit sans problème au consulat du Maroc si le mariage se fait sans contrat de mariage (donc mariage sous l transcription de l´acte de mariage au consulat francaise au maroc : Lien juridique . Répondre Citer Samarkind 28 octobre 2021 00:48 Code de la famille et actes adoulaires. VALIDER MARIAGE EN FRANCE AU CONSULAT DU MAROC - Mariage Franco Marocain L'un ou les deux futurs époux doivent résider dans le pays . Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc Acte de naissance (le mari et la mariée). Un extrait d'acte de naissance de chacun des époux. Le passeport et la CIN de l'épouse marocaine La carte Nationale d'identité ou passeport de l'époux non musulman. Autorisation du mariage mixte - adala.justice.gov.ma PDF TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CELÉBRÉ AU MAROC ... - Diplomatie Vous venez de vous marier en France et il faut maintenant faire reconnaitre votre mariage français pour le Maroc.. La procédure de validation d'un mariage civil français en droit marocain est possible et elle se fait au consulat du maroc le plus prés de votre domicile en France. Pour obtenir un acte de mariage, veuillez compléter le formulaire suivant : ( les champs marqués d'une * sont obligatoires). Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc Une copie de ce contrat ou un . Cela coûte environ 300 dirhams. Famille et Mariage - Prestations Consulaires Délivrance d'acte d'état civil. De retour en France pas de mariage civil non plus. Accueil | Prestations Consulaires 2005; C. chlyha. lire la suite. Si tout se passe bien (et normalement cela doit être le cas, puisque vous avez reçu votre capacité à mariage), l'enregistrement sera fait sous quinzaine, à l'état civil des français de l'étranger, à Nantes. La demande en divorce peut aussi etre déposé auprès des instances judiciaires compétentes à Rabat ( pour ceux qui se sont mariés auprès des Consulats Marocains et n'ayant pas d'adresse au Maroc) les deux aussi...mairie puis consulat... tu as 3 mois de délai après ton mariage civil pour aller le déclarer au consulat. J'aurai aimé connaître les pièces à fourn Acte de mariage au Maroc: Quelles démarches administratives Cet acte est établi au profit de toute personne… Consulter Procuration pour le mariage Le mariage est conclu en la présence des deux… Consulter Procuration pour transactions immobilières La loi n°69-16 entrée en vigueur depuis le 14… Consulter Procurations Adoulaires Procuration pour le mariage et procuration pour transactions immobilières Les services consulaires peuvent également demander copies de cet acte pour les marocains résidant à l'étranger, décédés au Maroc ou dans d'autres circonscriptions consulaires. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
