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La Compagnie ZURICH ayant, après expertise extra-judiciaire, refusé sa garantie, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE, par jugement du 5 octobre 1998 confirmé par arrêt de cette Cour en date du 29 mars 2000, a, à la demande du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA PALOUMERE : Assurance habitation à partir de 7€ / mois ! Comparez et économisez 50% * sur votre assurance de prêt immobilier. Et pour moi ça c'est fait très rapidement. 1 / que si l'assurance dommages-ouvrage est une assurance de choses qui bénéficie au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs, la vente de l'immeuble n'a pas pour effet d'ouvrir à l'acquéreur, qui tient ses droits du maître de l'ouvrage, un nouveau délai de deux ans pour demander l'application de la garantie ; qu'en retenant en l'espèce que ce délai ne pouvait courir . Tu peux couvrir ta responsabilité, les dommages au chantier, le vol des matériaux de construction, les accidents des bénévoles etc. Ce marché est divisé en lots: oui. 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Etik assurances est un cabinet de courtage spécialisé dans les assurances professionnelles et l'assurance dommages ouvrage entre autre. le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour deux opérations distinctes, relatives au groupe scolaire/crèche Jean Zay et au parking en infrastructure Jean Zay . L'appel téléphonique permet de prévenir votre assureu r et ainsi d' ouvrir un dossier de sinistre. Une assurance « dommages-ouvrage »a été souscrite auprès de la société ZURICH INSURANCE IRELAND LTD. Monsieur et Madame X ont acquis, par acte notarié en date du 30 août 2000, un bien immobilier en état futur d'achèvement et en copropriété, correspondant aux lots n° 12 et 36 de l'état descriptif de division, ledit bien étant constitué d'un appartement sis au 5 e étage . II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 228 293.06 EUR. 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Verspieren: Archéo' Assur. « Pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 243-2 du Code des assurances, le VENDEUR déclare qu'aucune police d'assurance dommages ouvrage n'a été souscrite pour la réalisation de ces rénovations, prévue par l'article L. 242-1 de ce code, le VENDEUR en sa qualité de maître d'ouvrage du bien vendu reste tenu à l'égards de l'ACQUÉREUR des garanties prévues par .

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